Le Guide de l’AEPD de juillet 2023, avec l’apport d’informations et de critères du Comité européen de la protection des données (CEPD), le RGPD-UE-2016/679, articles 5, 6, 7 et 13, ainsi que la LOPDGDD-3/2018, article 6, doivent être interprétés en ce sens que le consentement n’est valable que s’il est explicite.
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Mise à jour : 10/12/2025.